ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 31.90 المتعلق بإعادة تنظيم صندوق تجهيز الجماعات المحلية
Ce Dahir chérifien met en œuvre la loi 31.90 réorganisant le Fonds d'Équipement des Collectivités Locales (FECL).
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 31.90.
- Réorganisation du FECL.
- Financement des collectivités territoriales.
Résumé
Ce Dahir chérifien vise à rendre exécutoire la Loi n° 31.90, qui procède à une refonte de l'organisation et du fonctionnement du Fonds d'Équipement des Collectivités Locales (FECL). Il s'agit de moderniser le cadre juridique et opérationnel de ce fonds, essentiel au financement des projets d'infrastructures et de développement des communes et régions. Le texte précise les modalités de gestion, les sources de financement et les conditions d'octroi des prêts aux collectivités territoriales, renforçant ainsi leur autonomie financière et leur capacité d'investissement.
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