ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 31.90 المتعلق بإعادة تنظيم صندوق تجهيز الجماعات المحلية

Ce Dahir Chérifien promulgue la loi n° 31.90, réorganisant le Fonds d'Équipement des Collectivités Locales (FECL).

Points clés

• Promulgation de la loi 31.90.
• Réorganisation du Fonds d'Équipement des Collectivités Locales.
• Optimisation du financement des projets locaux.

Résumé

Ce texte législatif majeur met en œuvre la loi n° 31.90, qui vise à restructurer et moderniser le Fonds d'Équipement des Collectivités Locales (FECL). Il définit les nouvelles attributions, le mode de fonctionnement et les modalités de financement de ce fonds, essentiel pour le développement des infrastructures et des services au niveau local. La réorganisation a pour objectif d'optimiser l'efficacité du FECL dans son rôle de soutien aux projets d'investissement des communes et des préfectures/provinces, en assurant une meilleure gestion des ressources et une allocation plus stratégique des fonds.

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