Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi n° 34.18 relative aux produits de protection des plantes.
Points clés
- Application de la loi sur les phytosanitaires.
- Réglementation des produits de protection des plantes.
- Renforcement de la sécurité agricole et environnementale.
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