مرسوم بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 34.18 المتعلق بمنتجات حماية النباتات
Ce décret précise les modalités d'application de la loi 34.18 relative aux produits phytosanitaires, encadrant leur mise sur le marché et leur utilisation au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 34.18 sur les produits phytosanitaires.
- Réglementation de l'homologation et de la commercialisation.
- Protection de la santé publique et de l'environnement.
Résumé
Ce décret d'application détaille les dispositions de la loi n° 34.18 concernant les produits de protection des végétaux. Il établit les règles spécifiques pour l'homologation, l'importation, la commercialisation et l'utilisation de ces produits sur le territoire marocain. L'objectif est de garantir la sécurité sanitaire des cultures, la protection de l'environnement et la santé publique, en fixant les procédures administratives et les exigences techniques. Il vise à renforcer le contrôle et la traçabilité des produits phytosanitaires.
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