Loi n° 37-80
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la Loi n° 37.80 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres hospitaliers.
Points clés
- Détaille l'application de la Loi 37.80.
- Réglemente l'organisation des centres hospitaliers.
- Fixe les modalités de gestion et de fonctionnement.
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