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مرسوم بتنفيذ القانون رقم 37.80 المتعلق بالمراكز الاستشفائية

Loi 26 mai 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la Loi n° 37.80 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres hospitaliers.

Points clés

Détaille l'application de la Loi 37.80.
Réglemente l'organisation des centres hospitaliers.
Fixe les modalités de gestion et de fonctionnement.

Résumé

Le "مرسوم بتنفيذ القانون رقم 37.80 المتعلق بالمراكز الاستشفائية" est un texte réglementaire essentiel qui précise les conditions d'application de la loi cadre n° 37.80. Il établit les règles spécifiques concernant la création, l'organisation administrative et financière, la gestion, ainsi que le fonctionnement des centres hospitaliers au Maroc. Ce décret vise à assurer une application uniforme et efficace de la loi, garantissant la qualité des services de santé et la bonne gouvernance des établissements hospitaliers publics. Sa portée est déterminante pour le secteur de la santé.

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