ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 37.80 المتعلق بالمراكز الاستشفائية (نسح)
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 37.80 relative aux centres hospitaliers, bien que cette loi ait été ultérieurement abrogée ou modifiée.
Points clés
- Exécution de la loi n° 37.80.
- Réglementation des centres hospitaliers.
- Loi 37.80 ultérieurement abrogée (نسح).
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 a pour objet l'exécution du texte législatif n° 37.80, qui régissait les centres hospitaliers. Il visait à établir le cadre juridique et organisationnel de ces établissements de santé. Bien que la mention "(نسح)" indique que la loi 37.80 a été abrogée ou remplacée depuis, ce Dahir était essentiel pour sa mise en application initiale, définissant les modalités de fonctionnement et de gestion des hôpitaux au moment de sa promulgation.
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