Loi n° 40-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des…
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 40.14 approuvant l'accord Maroc-Pays-Bas de 2013 sur le statut des forces militaires, facilitant leur coopération et présence réciproque.
Points clés
- Ratification d'un accord bilatéral.
- Définition du statut des forces armées.
- Coopération militaire Maroc-Pays-Bas.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 40-14
Loi (2)
ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 40.14 الموافق بموجبه على الاتفاق الموقع بالرباط في 21 ماي 2013 بين المملكة المغربية… · 22 septembre 2025Dahir portant promulgation de la loi n° 40-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le… · 18 septembre 2025
Dahir (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.