Loi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiers
Que dit ce texte ?
Promulgue la loi n° 42.12 régissant le marché à terme des instruments financiers, encadrant les opérations de produits dérivés.
Points clés
- Exécution de la loi 42.12.
- Réglementation du marché à terme.
- Concerne les instruments financiers.
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Loi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 42.12 المتعلق بالسوق الآجلة للأدوات المالية · 5 janvier 2024
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