Loi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiers
Que dit ce texte ?
Cette loi encadre la création et le fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers au Maroc, visant à diversifier les outils de gestion des risques et de financement.
Points clés
- Création et régulation du marché à terme.
- Définition des instruments financiers éligibles.
- Gestion des risques et diversification des investissements.
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Loi (2)
ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 42.12 المتعلق بالسوق الآجلة للأدوات المالية · 5 janvier 2024ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 42.12 المتعلق بالسوق الآجلة للأدوات المالية · 5 janvier 2024
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