ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 42.12 المتعلق بالسوق الآجلة للأدوات المالية
Ce Dahir exécute la loi n° 42.12, encadrant le marché à terme des instruments financiers au Maroc.
Points clés
- Exécution de la loi n° 42.12.
- Régulation du marché à terme des instruments financiers.
- Sécurisation et transparence des opérations financières.
Résumé
Ce Dahir royal met en application la loi n° 42.12, établissant le cadre juridique régissant le marché à terme des instruments financiers au Maroc. Il vise à organiser et à sécuriser les opérations sur ces marchés, contribuant ainsi à la stabilité et à la transparence du système financier. La loi définit les instruments concernés, les acteurs autorisés et les règles de fonctionnement, renforçant la protection des investisseurs et l'intégrité du marché.
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