ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 42.12 المتعلق بالسوق الآجلة للأدوات المالية
Promulgue la loi n° 42.12 régissant le marché à terme des instruments financiers, encadrant les opérations de produits dérivés.
Points clés
- Exécution de la loi 42.12.
- Réglementation du marché à terme.
- Concerne les instruments financiers.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi n° 42.12, laquelle établit le cadre juridique et réglementaire du marché à terme des instruments financiers au Maroc. Il vise à organiser et à superviser les opérations portant sur les produits dérivés, les contrats à terme et autres instruments financiers complexes. L'objectif est d'assurer la transparence des transactions, de protéger les investisseurs, de prévenir les risques systémiques et de favoriser le développement d'un marché financier moderne et diversifié, contribuant ainsi à la stabilité économique du pays.
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