Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
Que dit ce texte ?
Cette loi institue l'Agence nationale des équipements publics, une entité chargée de la gestion et de la réalisation des projets d'infrastructures publiques au Maroc.
Points clés
- Création d'une agence publique dédiée aux équipements.
- Gestion et réalisation des projets d'infrastructures.
- Optimisation de l'investissement public.
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