Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'Agence Nationale des Équipements Publics, créée par la loi 48.17.
Points clés
- Application de la loi 48.17.
- Organisation de l'Agence Nationale des Équipements Publics.
- Définition des attributions et modalités de gestion.
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