مرسوم بتطبيق القانون رقم 48.17 بإحداث الوكالة الوطنية للتجهيزات العامة
Ce décret de 2024 vise à appliquer la Loi 48.17 portant création de l'Agence Nationale des Équipements Publics, en précisant ses modalités de fonctionnement.
Points clés
- Application de la Loi 48.17.
- Opérationnalisation de l'ANEP.
- Précision des modalités de fonctionnement.
Résumé
Ce décret est essentiel pour l'opérationnalisation de l'Agence Nationale des Équipements Publics (ANEP), créée par la Loi 48.17. Il établit les règles et procédures nécessaires à son fonctionnement, notamment en matière de gestion, d'organisation et de missions. Son champ d'application couvre l'ensemble des activités de l'ANEP, assurant ainsi la bonne exécution de ses attributions dans la gestion des équipements publics.
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