Loi n° 52-02
Que dit ce texte ?
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi n° 52.02 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Points clés
- Application de la loi 52.02 sur les listes électorales.
- Organisation d'une révision exceptionnelle des listes.
- Précision des modalités et procédures de mise à jour.
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