ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 52.02 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 52.02 organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales, permettant une mise à jour spécifique du corps électoral.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 52.02
- Organisation d'une révision exceptionnelle
- Mise à jour des listes électorales générales
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi n° 52.02, établissant les modalités d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales au Maroc. Son objectif est de permettre une mise à jour ciblée et ponctuelle des inscrits, en dehors des périodes de révision annuelle ordinaire. Cette mesure vise à garantir la fiabilité et l'exhaustivité des listes en vue de scrutins futurs, en intégrant de nouveaux électeurs ou en corrigeant des données existantes. Elle s'applique à l'ensemble des citoyens éligibles à l'inscription sur les listes électorales.
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