مرسوم بتطبيق القانون رقم 52.02 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi n° 52.02 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Points clés
- Application de la loi 52.02 sur les listes électorales.
- Organisation d'une révision exceptionnelle des listes.
- Précision des modalités et procédures de mise à jour.
Résumé
Ce décret d'application détaille les procédures et conditions pour la mise en œuvre d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales au Maroc. Il vise à encadrer les opérations d'inscription, de radiation et de modification des données des électeurs en dehors des périodes de révision annuelle ordinaire. Le texte assure la mise à jour et la fiabilité des listes en vue de garantir la régularité des processus électoraux. Il précise les délais et les autorités compétentes pour cette révision spéciale.
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