Loi n° 55-01
Que dit ce texte ?
Ce texte juridique marocain (réf: 2004-1-04-154-55-01-24-96) régit le secteur des télécommunications, définissant les règles d'établissement et d'exploitation des réseaux et services.
Points clés
- Régulation du secteur des télécommunications.
- Octroi de licences et concurrence.
- Protection des consommateurs et accès aux services.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 55-01
Loi (1)
Dahir (2)
Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux… · 7 août 1997Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux… · 7 août 1997
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.