Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi 76.17 relative à la protection des végétaux.
Points clés
- Application des dispositions de la loi sur la protection des plantes.
- Détail des procédures et normes phytosanitaires.
- Prévention et contrôle des organismes nuisibles aux végétaux.
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Dahir portant promulgation de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux · 5 janvier 2024
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