مرسوم بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 76.17 المتعلق بحماية النباتات
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n° 76.17 relative à la protection des végétaux.
Points clés
- Application de la loi 76.17.
- Protection phytosanitaire.
- Mesures de prévention et contrôle.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application essentiel qui vient détailler les procédures et les conditions nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi n° 76.17. Il vise à renforcer le cadre juridique de la protection des végétaux au Maroc, en définissant les mesures concrètes pour prévenir et contrôler les maladies et parasites des plantes. Son objectif est d'assurer la sécurité phytosanitaire, de protéger l'agriculture nationale et de garantir la qualité des produits végétaux.
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