Loi n° 79-99
Que dit ce texte ?
Ce texte juridique marocain (ref: 2001-1-01-123-79-99-24-96-fr-loi-telecom (1).pdf) régit le secteur des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Régulation des télécommunications.
- Promotion de la concurrence.
- Protection des consommateurs.
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