Loi n° 86-12
Que dit ce texte ?
Opinion du CESE sur le projet de loi 86.12 relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), visant à encadrer et optimiser ces collaborations au Maroc.
Points clés
- Analyse du projet de loi 86.12 sur les PPP.
- Recommandations pour l'encadrement des PPP.
- Optimisation des collaborations public-privé.
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