رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول مشروع القانون رقم 86.12 المتعلق بعقود الشراكة بين القطاعين العام والخاص
Opinion du CESE sur le projet de loi 86.12 relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), visant à encadrer et optimiser ces collaborations au Maroc.
Points clés
- Analyse du projet de loi 86.12 sur les PPP.
- Recommandations pour l'encadrement des PPP.
- Optimisation des collaborations public-privé.
Résumé
Ce texte présente l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) concernant le projet de loi n° 86.12 régissant les contrats de partenariat entre les secteurs public et privé au Maroc. Il analyse les dispositions proposées pour encadrer juridiquement les PPP, identifier les opportunités et les défis, et formuler des recommandations pour une mise en œuvre efficace. L'objectif est d'assurer que ces partenariats contribuent au développement économique et social tout en garantissant la transparence et la bonne gouvernance.
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