Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 94.12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain, visant la sécurité publique et la modernisation des villes.
Points clés
- Prévention des risques liés aux bâtiments menaçant ruine.
- Organisation des opérations de renouvellement urbain.
- Protection des occupants et du public.
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