Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n° 94-12 qui encadre la gestion des bâtiments menaçant ruine et organise les opérations de rénovation urbaine au Maroc.
Points clés
- Prévention des risques liés aux bâtiments menaçant ruine.
- Organisation des opérations de rénovation urbaine.
- Sécurité publique et amélioration du cadre bâti.
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Loi (2)
ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 94.12 المتعلق بالمباني الآيلة للسقوط وتنظيم عمليات التجديد الحضري · 5 janvier 2024ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 94.12 المتعلق بالمباني الآيلة للسقوط وتنظيم عمليات التجديد الحضري · 5 janvier 2024
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