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Les lois marocaines par numéro
Au Maroc, un texte se désigne par son numéro : « loi n° 65-99 », « loi n° 49-16 ». Cette page regroupe 506 numéros. Pour chacun, on rassemble le texte d'origine, ses décrets d'application, ses modifications et les décisions de justice qui l'appliquent.
Numéros (page 6)
Loi n° 106-12 · 2 textesLoi n° 100-13 · 2 textesLoi n° 31-96 · 2 textesLoi n° 17-05 · 2 textesLoi n° 004-71 · 2 textesLoi n° 17-85 · 2 textes
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