Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques
Cet arrêté approuve le cahier des prescriptions communes (CPC) pour les marchés publics de travaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) dans les bâtiments de l'État.
Points clés
- Approbation du CPC pour la VMC.
- Application aux marchés publics de travaux.
- Uniformisation des exigences techniques.
Résumé
L'arrêté ministériel n° 1674-18 du 31 mai 2018 officialise le Cahier des Prescriptions Communes (CPC) régissant les marchés publics relatifs aux installations de ventilation mécanique contrôlée. Il vise à uniformiser les exigences techniques et qualitatives pour les travaux de VMC dans les constructions publiques au Maroc. Ce texte assure la conformité des systèmes de ventilation, garantissant ainsi la qualité de l'air et l'efficacité énergétique des bâtiments de l'État. Il s'applique à tous les marchés de travaux publics incluant des prestations de VMC.
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