Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale
L'arrêté n° 218‑26 fixe la liste exhaustive des données à collecter sur les passagers, les vols commerciaux, leurs équipages et les vols d'aviation générale. Il vise à harmoniser la transmission d'informations entre les autorités et les opérateurs afin d'améliorer la sécurité et la traçabilité des vols.
Points clés
- Définition précise des données à fournir pour chaque passager, vol et équipage
- Obligation de transmission préalable aux autorités et d'archivage des informations
- Objectif d'améliorer la sécurité, la traçabilité et la conformité aux standards internationaux
Résumé
Cet arrêté conjoint, signé par les ministères de l'Intérieur, de l'Économie et des Finances ainsi que du Transport et de la Logistique, établit les exigences précises concernant les informations à fournir pour chaque vol commercial et chaque vol d'aviation générale. Il détaille les éléments d'identification du passager (nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de passeport ou de carte d'identité, coordonnées), les caractéristiques du vol (numéro de vol, date, heure de départ et d'arrivée prévues, aéroport d'origine et de destination, type d'aéronef, capacité), ainsi que les données relatives aux membres d'équipage (nom, fonction, qualifications, heures de vol). L'arrêté impose aux transporteurs aériens de transmettre ces informations aux autorités compétentes avant le décollage et de les archiver pendant une période déterminée. Cette mesure renforce la capacité de suivi des passagers, facilite les enquêtes en cas d'incident et contribue à la conformité avec les normes internationales de sécurité aérienne.
Texte
Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale
النص بالعربية
Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale (بالفرنسية)
Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale (بالفرنسية)
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