Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain
L'arrêté n°02-11 du ministre de l'Équipement et des Transports fixe les conditions d'échange des permis de conduire étrangers contre un permis marocain. Il précise les catégories de permis concernés, les pièces à fournir, les exigences de résidence et les procédures d'examen éventuel.
Points clés
- Éligibilité des permis étrangers des catégories A, B et C sous condition de résidence de 6 mois au Maroc.
- Documents requis : permis original, traduction officielle, pièce d'identité, justificatif de domicile et certificat médical si nécessaire.
- Possibilité d'examen théorique ou pratique selon la conformité du permis aux normes marocaines.
Résumé
Cet arrêté, publié en 2002, établit le cadre légal permettant aux détenteurs de permis de conduire délivrés à l'étranger d'obtenir un permis de conduire marocain équivalent. Il définit les catégories de permis admissibles, notamment les permis de catégorie A, B et C, ainsi que les exigences de résidence au Maroc, qui doivent être d'au moins six mois consécutifs. Les candidats doivent présenter une copie certifiée conforme du permis original, une traduction officielle en arabe ou en français, une pièce d'identité nationale, un justificatif de domicile et, le cas échéant, un certificat médical attestant de leur aptitude à conduire. L'arrêté prévoit également la possibilité d'un examen théorique ou pratique pour les catégories jugées non conformes aux normes marocaines. Les frais de traitement sont fixés par arrêté séparé, et les autorités compétentes sont les directions régionales de l'équipement et des transports. Le dispositif vise à faciliter la mobilité tout en assurant la sécurité routière et la conformité aux exigences nationales.
Texte
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain
النص بالعربية
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain (بالفرنسية)
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain (بالفرنسية)
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