Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL

L'arrêté n° 2911-10 du 19 moḥarram 1432 (25 déc. 2010) fixe les exigences techniques et les procédures d'homologation des projecteurs automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique, de route ou les deux, équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL. Il définit les critères de performance, de sécurité et d'étiquetage pour garantir la conformité des dispositifs d'éclairage aux normes marocaines.

Points clés

• Définition des exigences optiques et de sécurité pour les faisceaux asymétriques et de route, incluant intensité, angle et limites d'éblouissement.
• Procédures d'homologation obligatoires : essais en laboratoire accrédité, dossier technique complet, marquage CE ou équivalent et label d'homologation.
• Obligations de traçabilité, mise à jour du dossier en cas de modification et sanctions en cas de non‑conformité.

Résumé

Cet arrêté du ministre de l'Équipement et des Transports établit le cadre réglementaire pour l'homologation des projecteurs de véhicules qui produisent un faisceau de croisement asymétrique, un faisceau de route, ou les deux simultanément, en utilisant des lampes à incandescence et/ou des modules à diodes électroluminescentes (DEL). Il précise les exigences de performance optique, telles que l'intensité lumineuse, l'angle de diffusion, la répartition du faisceau et la conformité aux limites d'éblouissement, ainsi que les critères de durabilité et de résistance aux chocs et aux vibrations. Le texte impose des procédures d'essai en laboratoire accrédité, la soumission d'un dossier technique complet incluant les schémas électriques, les caractéristiques des sources lumineuses et les résultats des essais. Il exige également le marquage CE ou équivalent, l'apposition d'un label d'homologation et la mise à disposition d'un manuel d'installation. Les fabricants doivent garantir la traçabilité des produits et informer les autorités de toute modification substantielle. Le non-respect de ces dispositions entraîne le retrait du produit du marché et des sanctions administratives.

Texte

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL

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