Décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies renouvelables, proposés à la vente sur le territoire national
Ce décret établit les exigences minimales de performance énergétique pour les appareils et équipements vendus au Maroc, visant à promouvoir l'efficacité énergétique.
Points clés
- Fixe les performances énergétiques minimales.
- Concerne les appareils et équipements vendus au Maroc.
- Vise la promotion de l'efficacité énergétique.
Résumé
Ce décret fixe les performances énergétiques minimales que doivent respecter les appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers, au charbon et aux énergies renouvelables, lorsqu'ils sont proposés à la vente sur le territoire national. Il s'inscrit dans une démarche de promotion de l'efficacité énergétique et de réduction de la consommation d'énergie. Le texte vise à encadrer la mise sur le marché de ces produits pour garantir un niveau minimal de performance et contribuer aux objectifs nationaux de développement durable.
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