ظهير شريف رقم 1.23.21 صادر في 19 من رجب 1444 (10 فبراير 2023) بتنفيذ القانون رقم 82.21 المتعلق بالإنتاج الذاتي للطاقة الكهربائية
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 82.21 régissant l'autoproduction d'énergie électrique au Maroc.
Points clés
- Encadrement de l'autoproduction d'énergie électrique.
- Promotion des énergies renouvelables.
- Contribution à la transition énergétique.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 82.21, qui encadre l'autoproduction d'énergie électrique. Ce texte définit les conditions et les modalités permettant aux personnes physiques ou morales de produire leur propre électricité, notamment à partir de sources renouvelables. Il vise à encourager l'investissement dans les énergies propres, à réduire la dépendance énergétique et à optimiser la consommation, contribuant ainsi à la transition énergétique du Royaume.
النص بالعربية
ظهير شريف رقم 1.23.21 الصادر في 19 رجب 1444 (10 فبراير 2023) بتنفيذ القانون رقم 82.21 المتعلق بالإنتاج الذاتي للطاقة الكهربائية
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