L'accréditation des organismes de contrôle des installations de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables et des installations d'autoproduction électrique (version arabe)
Ce décret établit le cadre d'accréditation des organismes chargés du contrôle des installations de production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables et des installations d'autoproduction électrique au Maroc. Il vise à garantir la conformité technique et la sécurité de ces infrastructures.
Points clés
- Établit le cadre d'accréditation pour les organismes de contrôle.
- Concerne les installations d'énergie renouvelable et d'autoproduction électrique.
- Vise à garantir la conformité technique et la sécurité des installations.
Résumé
Le présent décret définit les procédures et les critères d'accréditation des organismes de contrôle spécialisés dans l'inspection et la certification des installations de production d'énergie électrique issues de sources renouvelables, ainsi que des installations d'autoproduction électrique sur le territoire marocain. L'objectif principal est d'assurer la fiabilité, la sécurité opérationnelle et la conformité aux normes techniques et environnementales de ces infrastructures énergétiques. En encadrant l'accréditation de ces organismes, le décret vise à renforcer la qualité des contrôles, à promouvoir le développement durable du secteur des énergies renouvelables et à garantir la protection des consommateurs et de l'environnement, s'inscrivant ainsi dans la stratégie énergétique nationale du Maroc.
Texte
Décret L'accréditation des organismes de contrôle des installations de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables et des installations d'autoproduction électrique (version arabe) 0
النص بالعربية
L'accréditation des organismes de contrôle des installations de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables et des installations d'autoproduction électrique (version arabe) (بالفرنسية)
L'accréditation des organismes de contrôle des installations de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables et des installations d'autoproduction électrique (version arabe) (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement