Arrêté Conjoint n°1114-25-FR
Cet arrêté conjoint n°1114-25-FR régit un aspect technique ou administratif spécifique dans le secteur des télécommunications et du numérique au Maroc.
Points clés
- Régulation sectorielle (Télécoms & Numérique)
- Émanant de plusieurs autorités
- Encadrement technique ou administratif
Résumé
L'arrêté conjoint n°1114-25-FR, émanant de plusieurs autorités ministérielles, vise à encadrer un domaine précis des télécommunications et du numérique au Maroc. Il pourrait concerner des normes techniques, des procédures administratives, la gestion de fréquences, ou la régulation de services numériques spécifiques. Sa portée s'étend aux opérateurs et acteurs du secteur, assurant la conformité et le bon fonctionnement des infrastructures et services, contribuant ainsi à la structuration du marché.
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