Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal .
Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Sénégal régit les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
Points clés
- Réglementation des transports routiers internationaux.
- Facilitation des échanges commerciaux et du mouvement des personnes.
- Conditions d'accès, règles techniques et autorisations.
Résumé
Signé à Dakar en 2013, cet accord vise à faciliter et à organiser les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises entre le Maroc et le Sénégal. Il établit les conditions d'accès au marché, les règles techniques et administratives applicables aux véhicules et aux conducteurs, ainsi que les modalités de délivrance des autorisations. Son objectif est de promouvoir les échanges commerciaux et le mouvement des personnes, en simplifiant les procédures et en garantissant la sécurité et la fluidité du trafic routier transfrontalier.
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