Convention et statut sur le régime international des ports maritimes faite à Genève le 9 décembre 1923
Cette convention de Genève de 1923 établit un régime international pour les ports maritimes, garantissant l'égalité de traitement et la liberté de transit.
Points clés
- Régime international des ports maritimes.
- Garantie de l'égalité de traitement et non-discrimination.
- Promotion de la liberté de transit et du commerce maritime.
Résumé
La Convention et le Statut sur le régime international des ports maritimes, faits à Genève en 1923, visent à assurer la liberté de transit et l'égalité de traitement dans les ports maritimes des États contractants. Elle garantit que les navires, leurs cargaisons et leurs passagers, quelle que soit leur nationalité, bénéficient des mêmes conditions d'accès et d'utilisation des installations portuaires. L'objectif est de promouvoir le commerce international et la navigation en évitant toute discrimination, contribuant ainsi à la fluidité des échanges mondiaux.
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