Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944
Cette convention établit les principes et arrangements régissant l'aviation civile internationale, assurant sa sécurité, son développement ordonné et sa réglementation uniforme.
Points clés
- Établissement des principes de l'aviation civile internationale.
- Création de l'OACI et élaboration de normes techniques.
- Réglementation du survol, des droits de trafic et de la sécurité aérienne.
Résumé
La Convention de Chicago de 1944 est le fondement du droit international de l'aviation civile. Elle a créé l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et énonce les règles de l'air, la nationalité des aéronefs, les licences du personnel, les normes de navigabilité et les facilités de navigation. Son champ d'application est universel, régissant le survol des territoires, l'atterrissage et les droits de trafic. Le Maroc, en tant qu'État membre de l'OACI, applique ses normes et pratiques recommandées pour garantir la sécurité et l'efficacité de son espace aérien et de ses opérations aériennes.
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