La convention sur un code de conduite des conférences maritimes établi par la conférence de plénipotentiaires des nations unies, tenue à Genève du 12 novembre au 15 décembre 1973 et du 11 mars au 6 avril 1974
Cette convention établit un code de conduite pour les conférences maritimes, visant à réguler leurs pratiques et à promouvoir l'équité dans le transport maritime international.
Points clés
- Code de conduite maritime
- Régulation conférences maritimes
- Équité transport international
Résumé
La Convention sur un code de conduite des conférences maritimes, adoptée par l'ONU, vise à réguler les relations entre les conférences maritimes (groupements d'armateurs) et leurs usagers, notamment les chargeurs. Elle établit des principes de transparence, de consultation et de partage du fret, cherchant à équilibrer les intérêts des pays développés et en développement. Son but est de garantir des pratiques commerciales justes et non discriminatoires dans le transport maritime de ligne régulière, contribuant à la stabilité et à l'efficacité du commerce international.
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