Protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale, fait a Montréal le 6 octobre 1989
Ce protocole amende l'article 56 de la Convention de Chicago, augmentant le nombre de membres de la Commission de navigation aérienne.
Points clés
- Amendement de l'article 56 de la Convention de Chicago.
- Augmentation du nombre de membres de l'ANC.
- Renforcement de la représentation au sein de l'OACI.
Résumé
Le Protocole de Montréal de 1989 vise à modifier l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, également connue sous le nom de Convention de Chicago. Cet amendement spécifique concerne l'augmentation du nombre de membres de la Commission de navigation aérienne (ANC) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). L'objectif est d'assurer une représentation plus large et une meilleure adaptation aux besoins croissants du secteur de l'aviation civile mondiale.
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