Dahir portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert
Ce Dahir publie l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes conclu entre le Maroc et le Cap Vert, visant à réguler et développer la pêche.
Points clés
- Publication de l'accord de pêche Maroc-Cap Vert.
- Cadre de coopération bilatérale en matière de pêches maritimes.
- Gestion durable des ressources halieutiques.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, signé à Rabat en 2004, entre le Royaume du Maroc et la République du Cap Vert. Cet accord établit un cadre juridique pour la gestion durable des ressources halieutiques et la promotion de la coopération bilatérale dans le secteur de la pêche. Il couvre des aspects tels que l'accès aux zones de pêche, l'échange d'expertises, la formation et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), contribuant ainsi au développement économique des deux pays.
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