Dahir portant publication de l’Accord relatif aux services de transport aérien, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie
Ce Dahir publie l'accord bilatéral entre le Maroc et l'Éthiopie visant à réguler et développer les services de transport aérien entre les deux pays.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral.
- Régulation des services de transport aérien.
- Coopération Maroc-Éthiopie en aviation civile.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de l'Accord sur les services de transport aérien, signé à Addis-Abeba le 19 novembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Éthiopie. Il vise à établir un cadre juridique pour la coopération bilatérale dans le domaine de l'aviation civile, facilitant ainsi l'établissement de liaisons aériennes régulières et le développement du trafic passagers et fret. L'accord définit les droits de trafic, les capacités, les tarifs et les principes de sécurité et de sûreté aérienne, renforçant les liens économiques et touristiques entre les deux nations.
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