Dahir portant promulgation de la loi n° 55-22 portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, faite à Montréal le 28 septembre 2022
Ce Dahir promulgue la loi approuvant la Convention bilatérale Maroc-Arabie Saoudite sur les services de transport aérien, signée à Montréal en 2022.
Points clés
- Approbation de la Convention Maroc-Arabie Saoudite.
- Régulation des services de transport aérien bilatéraux.
- Renforcement des liens aériens et de la coopération.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'approbation par le Maroc de la Convention bilatérale avec le Royaume d'Arabie Saoudite concernant les services de transport aérien. Signée à Montréal le 28 septembre 2022, cette convention vise à réguler et à développer les liaisons aériennes entre les deux pays. Elle établit un cadre juridique pour l'exploitation des services aériens, favorisant ainsi les échanges commerciaux, touristiques et culturels. L'approbation de cette convention renforce la coopération bilatérale et contribue à l'expansion du réseau de transport aérien du Maroc.
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