Dahir portant publication de la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite
Ce Dahir publie la Convention Maroc-Arabie Saoudite régissant le transport terrestre international de voyageurs et de marchandises par route.
Points clés
- Publication d'une convention bilatérale.
- Réglementation du transport terrestre Maroc-Arabie Saoudite.
- Concerne voyageurs et marchandises par route.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'entrée en vigueur au Maroc de la Convention bilatérale conclue avec l'Arabie Saoudite. Cette convention établit un cadre juridique pour organiser et faciliter les opérations de transport terrestre international de personnes et de biens entre les deux royaumes. Elle vise à harmoniser les procédures, garantir la sécurité et promouvoir les échanges commerciaux et touristiques par voie routière, renforçant ainsi la coopération bilatérale dans ce secteur stratégique.
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