Dahir portant publication du protocole portant amendement de l'article 50 de la convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 26 octobre 1990
Ce Dahir publie un protocole de 1990 modifiant l'article 50 de la Convention de Chicago sur l'aviation civile internationale.
Points clés
- Publication d'un protocole d'amendement
- Modification de la Convention de Chicago (Art. 50)
- Réglementation de l'aviation civile internationale
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 officialise la publication d'un protocole adopté à Montréal en 1990, qui apporte des amendements à l'article 50 de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago). L'amendement vise probablement à moderniser ou clarifier les dispositions concernant la composition ou le fonctionnement du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Cette publication intègre ces modifications dans le droit marocain, renforçant ainsi l'engagement du Maroc envers la réglementation internationale de l'aviation et sa conformité aux normes mondiales.
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