Dahir relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
Ce Dahir établit les règles de navigabilité et de sécurité pour les aéronefs militaires marocains.
Points clés
- Réglementation de la navigabilité des aéronefs militaires.
- Établissement des normes de sécurité aérienne.
- Application aux aéronefs des Forces Armées Royales.
Résumé
Ce Dahir de 2025 vise à encadrer la navigabilité et la sécurité aérienne des aéronefs appartenant aux Forces Armées Royales. Il définit les normes techniques, les procédures de certification et les exigences opérationnelles pour garantir la sûreté des vols militaires. Le texte s'applique à tous les aéronefs militaires, qu'ils soient en service, en maintenance ou en phase d'acquisition, assurant ainsi un cadre réglementaire complet pour la sécurité aérienne militaire au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement