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Décision ANRT-DG-13-2024 Resiliation de la Convention Prestataire WONDERDAY

Décision de justice Réf. Décision ANRT-DG-13-2024 Resiliation de la Convention Prestataire WONDERDAY.pdf Télécoms & Numérique

Décision de l'ANRT-DG de 2024 portant sur la résiliation d'une convention avec le prestataire WONDERDAY dans le secteur des télécoms et du numérique.

Points clés

Résumé

Cette décision, émise par la Direction Générale de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT-DG) en 2024, concerne la résiliation d'une convention liant l'ANRT à un prestataire de services nommé WONDERDAY. Elle s'inscrit dans le cadre de la régulation des secteurs des télécommunications et du numérique au Maroc. Le champ d'application de cette décision est la gestion contractuelle et la conformité des prestataires opérant sous l'égide de l'ANRT. Sa portée est de garantir le respect des engagements contractuels et la bonne exécution des services dans le secteur réglementé.

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