Décision de résiliation de la Convention Prestataire ANVIXA-COM
Cette décision prononce la résiliation de la convention de prestation de services avec ANVIXA-COM, mettant fin à ses obligations et droits dans le secteur des télécommunications.
Points clés
- Résiliation de la convention prestataire ANVIXA-COM.
- Concerne le secteur des télécommunications et du numérique.
- Met fin aux obligations contractuelles et droits d'exploitation.
Résumé
Cette décision juridique prononce la résiliation de la convention liant l'autorité compétente à la société ANVIXA-COM, opérant dans le secteur des télécommunications et du numérique. Elle met fin aux obligations contractuelles et aux droits d'exploitation ou de prestation de services de ANVIXA-COM. La résiliation prend effet à une date spécifiée, entraînant des conséquences juridiques et opérationnelles pour les parties, notamment en termes de continuité de service et de responsabilités résiduelles.
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