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décision-sépcif tech-Agrément-VFR

Décision de justice Réf. décision-sépcif tech-Agrément-VFR.pdf Télécoms & Numérique

Décision d'agrément technique autorisant l'utilisation ou la commercialisation de spécifications techniques spécifiques dans le secteur des télécommunications au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette décision juridique marocaine, émise par l'autorité compétente, accorde l'agrément pour des spécifications techniques précises dans le domaine des télécommunications. Elle vise à encadrer l'introduction et l'utilisation d'équipements ou de services conformes aux normes nationales. Son champ d'application concerne les opérateurs, fournisseurs et utilisateurs de technologies spécifiques, garantissant la qualité et la sécurité des réseaux et services numériques au Maroc.

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