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AccueilDroit de la FamilleObligation d'entretien du père : le droit au logement de…

Obligation d'entretien du père : le droit au logement de sa fille célibataire constitue un titre d'occupation légitime faisant obstacle à son expulsion (Cass. civ. 2005)

Décision de justice 2 novembre 2015 Droit de la Famille

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