Décret n° 2-17-242 du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)
Ce décret renouvelle la garantie de l'État accordée au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Points clés
- Renouvellement de la garantie de l'État.
- Soutien financier au CNESTEN.
- Appui aux activités nucléaires et énergétiques.
Résumé
Le présent décret a pour objectif de reconduire la garantie de l'État en faveur du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). Cette garantie vise à soutenir les activités du CNESTEN, notamment ses projets de recherche, de développement et d'exploitation dans le domaine nucléaire et énergétique. Elle assure la stabilité financière de l'établissement et sa capacité à remplir ses missions stratégiques pour le développement scientifique et technologique du Maroc.
النص بالعربية
المرسوم رقم 2-17-242 الصادر في 11 رمضان 1438 (6 يونيو 2017) المجدد لضمان الدولة للمركز الوطني للطاقة والعلوم والتقنيات النووية (CNESTEN)
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