Décret n° 2-17-242 du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)
Ce décret renouvelle la garantie de l'État accordée au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Points clés
- Renouvellement de la garantie de l'État.
- Soutien financier au CNESTEN.
- Appui aux activités nucléaires et énergétiques.
Résumé
Le présent décret a pour objectif de reconduire la garantie de l'État en faveur du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). Cette garantie vise à soutenir les activités du CNESTEN, notamment ses projets de recherche, de développement et d'exploitation dans le domaine nucléaire et énergétique. Elle assure la stabilité financière de l'établissement et sa capacité à remplir ses missions stratégiques pour le développement scientifique et technologique du Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement