ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 42.19 الموافق بموجبه على الاتفاق بشأن النقل الدولي عبر الطرق للمسافرين والبضائع، الموقع بمراكش في 25 مارس 2019 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية البنين
Ce Dahir met en œuvre la loi approuvant l'accord entre le Maroc et le Bénin sur le transport routier international de passagers et de marchandises, facilitant les échanges transfrontaliers.
Points clés
- Approbation d'un accord bilatéral Maroc-Bénin.
- Régulation du transport routier international.
- Facilitation des échanges passagers et marchandises.
Résumé
Ce Dahir Chérifien officialise l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral signé entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin, concernant le transport international par route. Il couvre à la fois le transport de passagers et de marchandises, visant à réguler et à faciliter les mouvements transfrontaliers. L'accord établit un cadre juridique pour les opérateurs des deux pays, favorisant la fluidité des échanges commerciaux et humains et renforçant la coopération économique et logistique entre les deux nations.
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