الاتفاق على شكل تبادل رسائل بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية البرازيل الفيدرالية لتفادي الازدواج الضريبي على الأرباح الناتجة عن النقل الجوي والبحري، الموقع ببرازيليا في 13 يونيو 2019
Accord entre le Maroc et le Brésil visant à prévenir la double imposition des bénéfices générés par les activités de transport aérien et maritime.
Points clés
- Prévention de la double imposition
- Concerne le transport aérien et maritime
- Accord bilatéral Maroc-Brésil
Résumé
Cet accord, conclu sous forme d'échange de lettres entre le Maroc et le Brésil, a pour objectif principal d'éliminer la double imposition sur les revenus tirés des opérations de transport international par voie aérienne et maritime. Il vise à clarifier les règles d'attribution des droits d'imposition entre les deux États contractants, favorisant ainsi les échanges commerciaux et les investissements dans ces secteurs. L'accord s'applique spécifiquement aux bénéfices réalisés par les entreprises de transport aérien et maritime des deux pays.
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